Conditions d'utilisation

Qui nous sommes

Les Petites Annonces sont un service gratuit de La Petite Nation (lapetitenation.ca), publié par Holistic Hybrid Inc., entreprise du Québec. Dans ces conditions, « nous » désigne Holistic Hybrid Inc. et « vous », la personne qui utilise le service.

Le service

Nous offrons un espace pour publier et consulter des petites annonces et des avis de décès dans la Petite-Nation et la MRC de Papineau. Le service est gratuit pendant le projet pilote. Nous ne vendons rien, nous ne sommes pas partie aux échanges entre utilisateurs et nous ne traitons aucun paiement entre eux.

Votre compte

Le service est réservé aux personnes de 18 ans et plus.
Un compte par personne. Vous vous connectez avec un code envoyé à votre courriel; gardez l'accès à votre boîte de courriel pour vous.
Vous êtes responsable de ce qui est publié avec votre compte.
Les entreprises qui publient pour vendre leurs biens ou services s'identifient comme telles dans l'annonce (Loi sur la protection du consommateur).

Vos annonces

Vous publiez seulement ce qui est vrai, légal et vous appartient (ou que vous avez le droit d'offrir).
Vous respectez les règles de publication, notamment l'interdiction de la discrimination dans les logements et les emplois (Charte des droits et libertés de la personne).
Une annonce reste en ligne 60 jours et se renouvelle en un clic. Jusqu'à 10 annonces en ligne à la fois par compte (sans limite pour la catégorie Communautaire).
Vous nous accordez une licence gratuite et non exclusive pour afficher votre annonce et ses photos sur lapetitenation.ca, le temps de sa publication. Vous restez propriétaire de votre texte et de vos photos.
Les annonces d'entreprises doivent comporter un texte en français (Charte de la langue française).

Modération et retrait

Certaines catégories sont lues avant publication (emplois, logements, avis de décès, premières annonces). Toute annonce peut être signalée. Nous retirons dans les meilleurs délais ce qui est illégal ou contraire aux règles dès que nous en avons connaissance, et nous gardons une trace de nos décisions. Si une décision vous concerne, nous vous en donnons la raison et une personne peut la revoir à votre demande. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint les règles de façon grave ou répétée.

Messagerie

Les messages passent par le site : votre courriel n'est pas montré. N'y écrivez pas de renseignements sensibles. Les messages qui ressemblent à une arnaque connue sont signalés au destinataire. Les conversations sont effacées 12 mois après le dernier message.

Responsabilité

Les annonces sont rédigées par leurs auteurs; nous ne garantissons ni les articles, ni les services, ni les personnes. Les transactions se font directement entre les utilisateurs, à leurs risques. Comme hébergeur, notre responsabilité est celle prévue par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (art. 22). Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous garantit comme consommateur.

Renseignements personnels

Voir la politique de confidentialité.

Modifications

Si nous modifions ces conditions, nous publions la nouvelle version ici avec sa date et, pour un changement important, nous écrivons aux personnes inscrites au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Le texte français fait foi.

Nous joindre

Holistic Hybrid Inc. · info@lapetitenation.ca

Version du 17-10-2026

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