Avis de décès : avis légal

Un service gratuit et vérifié

La Petite Nation publie gratuitement les avis de décès, remerciements et anniversaires de décès des familles de la Petite-Nation. Il n'y a aucun frais, aucune option payante et aucune publicité sur ces pages.

Qui peut publier

• Un membre de la famille de la personne décédée, ou une personne qui agit avec l'accord de la famille.
• Une entreprise funéraire titulaire d'un permis, avec un compte vérifié.
• Nous ne copions jamais d'avis publiés ailleurs (sites d'entreprises funéraires, journaux, autres sites).

Vérification avant publication

Chaque avis publié par une famille est confirmé avant d'être mis en ligne, en général auprès de l'entreprise funéraire indiquée, sinon par un autre moyen raisonnable. L'avis porte alors la mention « Avis vérifié ». Nous pouvons refuser un avis que nous ne pouvons pas confirmer.

Droits sur le texte et la photo

La personne qui publie déclare avoir écrit le texte ou avoir la permission de le publier, et avoir le droit d'utiliser la photo. Le texte et la photo restent la propriété de leurs auteurs. Leur reproduction ailleurs, notamment par des sites qui recopient les avis de décès, n'est pas autorisée.

Protéger la famille

• Nous refusons l'adresse du domicile, la date de naissance complète et le nom de jeune fille de la mère : ces renseignements servent au vol d'identité et aux cambriolages pendant les funérailles.
• Par défaut, l'avis n'est pas indexé par les moteurs de recherche. La famille peut choisir de le rendre trouvable.
• Le livre de condoléances est facultatif; chaque message est lu avant d'être affiché et les liens y sont interdits.

Retrait et correction

La famille peut corriger ou retirer l'avis en tout temps depuis son compte, ou en nous écrivant à info@lapetitenation.ca. En cas de désaccord dans la famille, nous retirons l'avis le temps qu'il soit réglé. Toute personne peut nous demander de cesser de diffuser un renseignement qui la concerne (Loi 25).

Responsabilité

Le contenu de l'avis relève de la personne ou de l'entreprise qui l'a publié. Nous agissons comme hébergeur et retirons promptement tout avis faux, offensant ou publié sans droit dès que nous en sommes informés.

Version du 17-10-2026

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